Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0377 : Construction d’une serre dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Roussillon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : AUGIER Ludovic Date de réception : 21/11/2018 Dossier complet le : 21/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 novembre 2018
F09318P0378 : forage eau potable à usage domestique
Commune(s) du projet : Monteux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : TARDIVEL Jackie Date de réception : 20/11/2018 Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 novembre 2018
F09318P0379 : construction d’un ensemble immobilier de bâtiments à usage artisanal nommé "Le club des artisans"
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SARL GRAMA Date de réception : 21/11/2018 Dossier complet le : 07/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2018
F09318P0380 / demande de forage pour arrosage vignes de cuve au goutte à goutte
Commune(s) du projet : VIOLÈS (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : VIGNOBLES DES PASQUIERS Date de réception : 21/11/2018 Dossier complet le : 23/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
26 novembre 2018
F09318P0382 : travaux de reconstruction du poste de refoulement Roquette
Commune(s) du projet : Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 24a Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Date de réception : 22/11/2018 Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 novembre 2018
F09318P0383 : Elargissement de voirie, relatif à l’alignement de l’emplacement réservé N° 12, chemin de Sigou
Commune : Pierrefeu-du-Var 83 Rubrique : 6a Pétitionnaire : Commune de PIERREFEU-DU-VAR Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2018
F09318P0384 : défrichement de bois pour mise en valeur agricole en vignes en haute valeur environnementale et extension du pare feu DFCI existent
Commune(s) du projet : Cabasse (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA de Chauvelin Date de réception : 23/11/2018 Dossier complet le : 23/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 novembre 2018
F09318P0385 : défrichement à but pastoral
Commune : La Motte-du-Caire 04 Rubrique : 47a Pétitionnaire : BARBET Nicolas Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2018