Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0361 : Projet de conversion des réseaux d’irrigation du périmètre de l’ASA du canal du Thor et du Moulin de Dabisse
Commune(s) du projet : Les Mées (04) Rubrique(s) concernée(s) : 16a, 22 Pétitionnaire : Union des ASA d'irrigation de la Bléone à l'Asse Date de réception : 07/11/2018 Dossier complet le : 07/11/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 09/10/2019
8 novembre 2018
F09318P0362 : construction d’un forage
Commune(s) du projet : Cadenet (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Le jardin du Moaï Date de réception : 08/11/2018 Dossier complet le : 27/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2018
F09318P0363 : programme immobilier de 190 logements
Commune(s) du projet : Miramas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47a Pétitionnaire : Nixity Immobilier Résidentiel Région Sud Date de réception : 08/11/2018 Dossier complet le : 16/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 novembre 2018
F09318P0364 : réaménagement d’une aire de stationnement ouverte au public comprenant une extension de capacité (150 places avant projet et 194 (…)
Commune(s) du projet : Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune d’ARLES Date de réception : 09/11/2018 Dossier complet le : 13/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 novembre 2018
F09318P0365 : construction d’une serre maraîchère en verre plus un hangar de conditionnement
Commune(s) du projet : Berre-l'Étang (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : EARL Morea Production Date de réception : 12/11/2018 Dossier complet le : 13/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 novembre 2018
F09318P0366 : réhabilitation du seuil du Verteil
Commune(s) du projet : Roquebrune-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Syndicat de l’Eau du Var-Est (SEVE) Date de réception : 12/11/2018 Dossier complet le : Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 novembre 2018
F09318P0367 : réalisation d’un programme immobilier : 83 logements
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39a Pétitionnaire : SARL LE CORCOVADO Date de réception : 12/11/2018 Dossier complet le : 13/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
13 novembre 2018
F09318P0368 : restructructuration du secteur amont de la digue d’Avignon sur le Durance.
Commune(s) du projet : Avignon, Caumont sur Durance (84) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 21e, 47a Pétitionnaire : Communauté d’agglomération du Grand Avignon Date de réception : 13/11/2018 Dossier complet le : 07/01/2019 Décision : projet soumis à étude d’impact
10 janvier 2019