Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0353 : construction d’une zone d’activités sur un ancien site de la société Butagaz au lieu-dit Croisière
Commune(s) du projet : Bollène (84) Rubrique(s) concernée(s) : 41a 39b Pétitionnaire : Communauté de Communes Rhône Lez Provence Date de réception : 31/10/2018 Dossier complet le : 15/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 novembre 2018
F09318P0354 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Séguret (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : EARL EYGUESTRE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 08/11/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
8 novembre 2018
F09318P0355 : Création de la desserte forestière sur le massif de CHANOLLES
Commune(s) du projet : Prads-Haute-Bléone (04) Rubrique(s) concernée(s) : 6b et 47a Pétitionnaire : Association Syndicale Libre de Gestion Forestière de la Chanolette Date de réception : 05/11/2018 Dossier complet le : 09/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
12 novembre 2018
F09318P0356 : réhabilitation du fort des 3 têtes
Commune(s) du projet : Briançon (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 7a, 39 Pétitionnaire : SCI LE FORT DES 3 TETES Date de réception : 06/11/2018 Dossier complet le : 09/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à un recours gracieux)
12 novembre 2018
F09318P0357 : Hélistation de la Rouillère
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : MONACAIR Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0358 : Hélistation de la Mort du Luc
Commune(s) du projet : Cogolin (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0359 : Hélistation du Chateau de Pampelonne
Commune(s) du projet : Ramatuelle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018
F09318P0360 : Hélistation de Belieu
Commune(s) du projet : Gassin (83) Rubrique(s) concernée(s) : 8 Pétitionnaire : RCE Date de réception : 03/11/2018 Dossier complet le : 03/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 novembre 2018