Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0369 : Approfondissement d’un forage existant jusqu’à -150 m pour reconnaissance et recherche d’eau potable
Commune(s) du projet : Entrevaux (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27a, 27d Pétitionnaire : Commune d'Entrevaux Date de réception : 15/11/2018 Dossier complet le : 15/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 novembre 2018
F09318P0370 : défrichement pour création de 8 lots dont 5 sont concernés par le défrichement
Commune(s) du projet : Figanières (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : CARRERA Immobilier Date de réception : 15/11/2018 Dossier complet le : 19/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 novembre 2018
F09318P0371 : réalisation d’ouvrages de protection face à l’aléa chute de pierres sur la route métropolitaine 6007
Commune(s) du projet : Villefranche-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : Pétitionnaire : METROPOLE NICE COTE D’AZUR Date de réception : 15/11/2018 Dossier complet le : 19/11/2018 Décision : instruction en cours
20 novembre 2018
F09318P0372 : aménagement des pistes de ski de Myrtilles et Silène
Commune(s) du projet : Les Orres (05) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 43b, 43c Pétitionnaire : Commune des Orres Date de réception : 16/11/2018 Dossier complet le : 20/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
20 novembre 2018
F09318P0373 : création de deux bâtiments au sein du macro lot JOIA sur la ZAC Nice Méridia
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST Date de réception : 16/11/2018 Dossier complet le : 16/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 novembre 2018
F09318P0374 : extension du domaine viticole de la Begude
Commune(s) du projet : LA CADIERE D'AZUR Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA DU DOMAINE DE LA BEGUDE Date de réception : 17/11/2018 Dossier complet le : 20/11/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
22 novembre 2018
F09318P0375 : travaux de rechargement de plage par extraction de sable en milieu marin
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de CAVALAIRE-SUR-MER Date de réception : 19/11/2018 Dossier complet le : 19/11/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact(décision implicite)
20 novembre 2018
F09318P0376 : reconquête des friches agricoles de la plaine de Giscle
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47b Pétitionnaire : Commune de GRIMAUD Date de réception : 20/11/2018 Dossier complet le : 20/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 novembre 2018