Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0241 : aménagement d’un supermarché LIDL et d’un établissement de restauration BURGER KING
Commune : LA FARE LES OLIVIERS 13 Pétitionnaire : LIDL Direction Régionale Provence Rubrique : 41a Dossier complet le 26/07/2019 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 juillet 2019
F09319P0242 : défrichement pour construction d’un ensemble immobilier
Commune : LA CADIERE D'AZUR 83 Pétitionnaire : SAGEC MEDITERRANEE Rubrique : 47a Dossier complet le 26/07/2019 projet non soumis à étude d’impact
30 juillet 2019
F09319P0243 : mise en place de servitudes hivernales sur le domaine nordique de Serre-Chevalier
Commune(s) du projet : Saint-Chaffrey, Monetier-les-Bains, La Salle-les-Alpes (05) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat intercommunal à vocations multiples de Serre-Chevalier Date de réception : 26/07/2019 Dossier complet le : 31/07/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2019
F09319P0244 : défrichement à but pastoral
Commune(s) du projet : Clumanc (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL LA FORESTIERE Date de réception : 30/07/2019 Dossier complet le : 30/07/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2019
F09319P0245 : Travaux sur le torrent de Vachèreres au pont de Baratier
Commune(s) du projet : Baratier, Saint-Sauveur (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Communauté de communes de Serre-Ponçon Date de réception : 31/07/2019 Dossier complet le : 31/07/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 juillet 2019
F09319P0246 : projet plantation de vigne et oliviers
Commune(s) du projet : Bormes-les-Mimosas (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA Château Malherbe Date de réception : 31/07/2019 Dossier complet le : 06/08/2019 Décision : demande annulée
9 septembre 2019
F09319P0247 : création d’un forage d’exploitation dans la nappe alluviale du Drac - lieu-dit "Les Choulières"
Commune(s) du projet : )Saint-léger-Les-Mélèzes (05) Rubrique(s) concernée(s) : 27a, 17c Pétitionnaire : Syndiact Intercommunal d'Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD) Date de réception : 01/08/2019 Dossier complet le : 01/08/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er août 2019
F09319P0248 : protection du hameau de Prelles contre les crues du torrent de Gros Riou.
Commune(s) du projet : Saint-Martin de Queyrières (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 21e Pétitionnaire : Communauté de Communes des Ecrins Date de réception : 01/08/2019 Dossier complet le : 01/08/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
1er août 2019