Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0257 : création d’une contre-allée entre les carrefours de « Fondurane » et de la « Barrière »
Commune(s) du projet : Montauroux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a, 41a Pétitionnaire : Communauté de Communes du pays de Fayence Date de réception : 05/08/2019 Dossier complet le : 05/08/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 août 2019
F09319P0258 : extension de la zone d’activité des Trébons
Commune(s) du projet : Aureille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles Date de réception : 09/08/2019 Dossier complet le : 22/08/2019 Décision : annulation du dossier
26 août 2019
F09319P0259 : aménagement et requalification du site du Point Sublime et du Couloir Samson
Commune(s) du projet : Rougon (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 47a Pétitionnaire : Parc Naturel Régional du Verdon Date de réception : 14/08/2019 Dossier complet le : 14/08/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 août 2019
F09319P0260 : extension de la zone d’activités « Les plaines Sud »
Commune(s) du projet : Saint-Chamas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47a Pétitionnaire : Métropole Aix-Marseille-Provence Date de réception : 16/08/2019 Dossier complet le : 19/08/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
20 août 2019
F09319P0261 : défrichement pour 4 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : TEMPLIER-BOUSQUET Marie Date de réception : 22/08/2019 Dossier complet le : 18/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 décembre 2019
F09319P0262 : projet immobilier de la SCCV Martigues Route Blanche dans le quartier Saint Macaire-Sud
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47a Pétitionnaire : SCCV Martigues Route Blanche Date de réception : 23/08/2019 Dossier complet le : 23/08/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite au recours gracieux)
27 août 2019
F09319P0263 : aménagement d’un espace de stationnement
Commune(s) du projet : Embrun (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune d’EMBRUN Date de réception : 27/08/2019 Dossier complet le : 28/08/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 août 2019
F09319P0264 : aménagement d’un lotissement de 12 lots
Commune :Riez 04 Pétitionnaire : TROUCHET Marie-Madeleine Rubrique : 39b Dossier complet le 27/09/2019 Dossier en cours d'instruction
27 septembre 2019