Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09320P0066 : défrichement à but pastoral
Commune : 04 - Turriers Pétitionnaire : Société Forestière CALVI Rubrique : 47a Dossier complet le 10/03/2020 Dossier en cours d'instruction
10 mars 2020
F09320P0067 : mise en place d’un coffre d’amarrage pour un bateau de grande plaisance
Commune : 83 - Saint-Tropez Pétitionnaire : SONATA YACHTING LIMITED Rubrique : 9d Dossier complet le 10/03/2020 Dossier en cours d'instruction
10 mars 2020
F09320P0068 : RTE, Réseau de transport d’électricité : travaux de sécurisation de l’axe à 400 000 volts Boutre-Tavel
Communes : 13 - 84 - Jouques, Peyrolles, Meyrargues, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Estève-Janson, Cheval Blanc, Orgon, Plan d’Orgon, Cabannes, Noves, Châteaurenard. Pétitionnaire : RTE – Réseau de transport d’éléctricité Rubriques : 10, 25b, 47a Dossier complet le 24/03/2020 Dossier en cours d'instruction.
24 mars 2020
F09320P0178 : défrichement pour une demande de permis d’aménager
Commune : 05 EMBRUN Pétitionnaire : Nadine LONG Rubrique : 47a Dossier complet le 24/07/2020 Dossier en cours d'instruction
24 juillet 2020