Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0363 : Réalisation d’un espace de stationnement pour l’enseigne LIDL
Commune(s) du projet : Le Luc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : LIDL Date de réception : 20/12/2019 Dossier complet le : 20/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 décembre 2019
F09319P0364 : construction d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière
Commune(s) du projet : Fréjus, Tanneron (83) Rubrique(s) concernée(s) : 21a, 21f, 10 Pétitionnaire : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins Date de réception : 20/12/2019 Dossier complet le : 20/12/2019 Décision : Projet soumis à étude d'impact
2 janvier 2020
F09319P0365 : projet immobilier d’aménagement de l’îlot 4C2 au sein de la ZAC Littorale
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : BOUYGUES IMMOBILIER Date de réception : 31/12/2019 Dossier complet le : 02/01/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
3 janvier 2020
F09319P0366 : Défrichement pour création de prairie en foin de crau
Commune(s) du projet : Istres (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : GFA du Grand Moutonnier Date de réception : 24/12/2019 Dossier complet le : 24/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à un recours gracieux)
2 janvier 2020
F09319P0367 : défrichement pour remise en état d’un pâturage
Commune : 06 - Breil-sur-Roya Pétitionnaire :VIALE Mickaël Rubrique : 47a Dossier complet le 29/02/2020 Dossier non soumis à étude d'impact
3 mars 2020
F09320P0008 : raccordement de la RD 522 sur la RD 948, situé à l’entrée nord de Val Buëch-Méouge (Ribiers avant regroupement de communes)
Commune : 05 - Ribiers Pétitionnaire : Département des Hautes-Alpes Rubrique : 6a Dossier complet le 16/01/2020 Dossier en cours d'instruction
16 janvier 2020
F09320P0042 : défrichement pour plantation de vignes
Commune : 83 - La Cadière-d'Azur Pétitionnaire : REVEST-BRET Hélène Rubrique : 47a Dossier complet le 25/02/2020 Dossier en cours d'instruction.
25 février 2020
F09320P0051 : opération de rechargement en sable et de reprofilage de la plage de Mar-vivo- Les Sablettes
Commune : 83 - La Seyne-sur-Mer Pétitionnaire : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE Rubrique : 13 Dossier complet le 25/02/2020 Dossier en cours d'instruction
25 février 2020