Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0348 : projet de création d’un bâtiment d’activité regroupant commerces tertiaires et loisirs dans le secteur du Vabre
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SCI PALOR Date de réception : 06/12/2019 Dossier complet le : 06/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 décembre 2019
F09319P0349 : construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Upaix (05) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : EARL POINCELET Date de réception : 09/12/2019 Dossier complet le : 09/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 décembre 2019
F09319P0350 : Défrichement de 0.5 ha de l’extrémité sud du massif boisé du Crépon
Commune : 84 - PIOLENC Pétitionnaire : LOTI-SUD Rubrique : 47a Dossier complet le 12/12/2019 Projet non soumis à étude d'impact
12 décembre 2019
F09319P0351 : Recherche d’eau souterraine dans la vallée du Las amont à destination de l’alimentation en eau potable de la métropole Toulon (…)
Commune : Le Revest-les-Eaux Pétitionnaire : Société des Eaux de Toulon Rubrique : 27a Dossier complet le : 12/12/2019 Dossier : projet non soumis à étude d'impact
16 décembre 2019
F09319P0352 : dragage des sédiments du port de Camille Rayon au niveau de l’embouchure de l’Issourdadou
Commune(s) du projet : Vallauris (06) Rubrique(s) concernée(s) : 25a Pétitionnaire : RAYON Pierre Date de réception : 16/12/2019 Dossier complet le : 18/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
18 décembre 2019
F09319P0353 : sécurisation des chenaux et ré-ensablement d’entretien des plages du tronçon central de la Croisette
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de Cannes Date de réception : 16/12/2019 Dossier complet le : 17/12/2019 Décision : projet soumis à étude d’impact
17 décembre 2019
F09319P0354 : aménagement d’un camping
Commune(s) du projet : Monteux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : PANATTONI Jean Date de réception : 17/12/2019 Dossier complet le : 17/12/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
17 décembre 2019
F09319P0355 : Création d’un forage pour irrigation agricole
Commune(s) du projet : Courthézon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 16b - 27a Pétitionnaire : SCEA Château de la Font du Loup Date de réception : 18/12/2019 Dossier complet le : 18/12/2019 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
18 décembre 2019