Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0332 : projet d’extension de la ZAE de la Pile
Commune(s) du projet : SAINT-CANNAT (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Métropole Aix-Marseille – Territoire du Pays d’Aix Date de réception : 25/11/2019 Dossier complet le : 25/11/2019 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 novembre 2019
F09319P0333 : défrichement pour l’aménagement d’un lot à bâtir
Commune(s) du projet : Trans-en-Provence (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : STATIM PROVENCE Date de réception : 22/11/2019 Dossier complet le : 27/11/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 novembre 2019
F09319P0334 : défrichement pour mise en culture de vignes
Commune(s) du projet : Lorgues Flayosc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Château de Berne Date de réception : 26/11/2019 Dossier complet le : 26/11/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
26 novembre 2019
F09319P0335 : extension du centre commercial Carrefour
Commune : Puget-sur-Argens (83) Pétitionnaire : Carrefour Hypermarchés Rubriques : 39a, 39b, 41a Dossier complet le : 02/12/2019 Dossier : Projet non soumis à étude d'impact
2 décembre 2019
F09319P0336 : construction d’un ensemble de bureaux et de logements - Rues Forbin / Hozier / Leblanc
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : ICADE SA et SNC IP1R Date de réception : 29/11/2019 Dossier complet le : 29/11/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 novembre 2019
F09319P0337 : projet photovoltaïque sur le parking du Magasin Auchan Nice La Trinité
Commune : 06 - La Trinité Pétitionnaire : MIROIR DU SOLEIL Rubrique : 30 Dossier complet le : 29/11/2019 Dossier : Projet non soumis à étude d'impact
2 décembre 2019
F09319P0338 : réalisation d’un forage dans le réservoir des safres du Miocène à des fins d’AEP domestique pour une habitation non raccordée au (…)
Commune(s) du projet : Carpentras (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : BARTHELEMY Roland Date de réception : 29/11/2019 Dossier complet le : 12/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 février 2020
F09319P0339 : aménagement de la zone d’activités du Moulin Rouge
Commune(s) du projet : Châteauneuf-de-Gadagne (84) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse Date de réception : 02/12/2019 Dossier complet le : 02/12/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
2 décembre 2019