Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0087 : travaux de rechargement de plage de l’anse des Sablettes suite à la tempête Adrian
Commune(s) du projet : Menton (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Syndicat Mixte Inondations Aménagements et de l’Eau Maralpin Date de réception : 12/03/2019 Dossier complet le : 12/03/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 mars 2019
F09319P0088 : projet de restructuration du port des Marines
Commune(s) du projet : Cogolin (83) Rubrique(s) concernée(s) : 9b, 11b, 25a Pétitionnaire : Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin Date de réception : 12/03/2019 Dossier complet le : 12/03/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 mars 2019
F09319P0089 : Installation d’une micro-centrale stations de ski sur le secteur de Villeneuve
Commune(s) du projet : La Salle-les-Alpes (05) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SCV Domaine Skiable Date de réception : 13/03/2019 Dossier complet le : 04/04/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 avril 2019
F09319P0090 : installation d’une micro-centrale sur le domaine skiable - secteur de Chantemerle
Commune(s) du projet : Saint-Chaffrey (05) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SCV Domaine Skiable Date de réception : 13/03/2019 Dossier complet le : 04/04/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 avril 2019
F09319P0091 : construction d’une école élémentaire
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 41a Pétitionnaire : Commune de Roquefort-les-Pins Date de réception : 15/03/2019 Dossier complet le : 04/04/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
5 avril 2019
F09319P0092 : Parc d’accrobranche
Commune(s) du projet : Auribeau-sur-Siagne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44b Pétitionnaire : Commune d’Auribeau-sur-Siagne Date de réception : 15/03/2019 Dossier complet le : 18/03/2019 Recours gracieux du : 02/07/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact (décision maintenue suite au recours gracieux)
18 mars 2019
F09319P0093 : confection d’un forage à usage d’irrigation des espaces verts
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commerz Real Investment MBH Date de réception : 14/03/2019 Dossier complet le : 21/03/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 mars 2019
F09319P0094 : Torrent de MALECOMBE : restauration d’une zone de régulation du transport solide
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Gap – Tallard – Durance Date de réception : 18/03/2019 Dossier complet le : 20/03/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2019