Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

L’ Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et ce dès les phases amont de réflexions.

Pour consulter davantage d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale.

L’ EES doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du CPER et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Le bureau d’étude ECOVIA est le prestataire qui réalise cette évaluation, en lien avec la Région PACA et la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement PACA (DREAL PACA).

La mission a débuté fin 2022 par la réalisation d’un état initial régional. Suite au mandat de négociation transmis par Madame la Première Ministre au préfet, la deuxième phase a débuté fin juin 2023, celle de l’évaluation du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ainsi que la participation du public.

L’évaluation a permis d’exposer les motifs pour lesquels le projet de volet mobilité du CPER PACA a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement, en prenant en compte les incidences notables sur l’environnement.

L’évaluation environnementale stratégique a été transmise pour avis à l’Autorité Environnementale de l’ Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le 05 juin 2024. L’Autorité Environnementale de l’ IGEDD a rendu son avis le 25 juillet 2024. Une consultation du public a eu lieu du jeudi 3 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024. La signature du volet mobilité du CPER PACA pour la période 2021/2027 est en cours.