Nos références

Les documents de programmation

• Le cadre législatif

  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

• La mise en œuvre de la LOM

  Au niveau national, le conseil d’orientation des infrastructures (COI) éclaire le gouvernement par des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics en matière de mobilités et de transports. Au niveau régional, l’engagement de l’État se traduit dans les Contrats de Plan Etat Région (CPER).

• Les Contrats de Plan Etat Région (CPER)

  Le protocole d’accord entre l’Etat et la Région Sud, relatif au volet mobilités du CPER 2021-2027 a été signé en décembre 2023. Après deux phases structurantes d’évaluation environnementale stratégique puis de consultation du public, l’avenant au CPER 2021-2027 consacré aux mobilités devrait être signé au premier trimestre 2025.
  Il prend la suite du CPER 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022, et consacre plus de 338 millions d’euros aux opérations d’aménagement routier.

Pour aller plus loin :

• Loi d’Orientation des Mobilités
• Le Conseil d’orientation des infrastructures
• Le protocole de préfiguration du Contrat de Plan Etat Région