06 - Alpes-Maritimes
F09324P0242 : extension foncière simple du poste électrique Saint Etienne de Tinée
Commune(s) du projet : Saint-Étienne-de-Tinée (06) Rubrique(s) concernée(s) : 32 Pétitionnaire : ENEDIS Date de réception : 04/07/2024 Dossier complet le : 10/07/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
11 juillet 2024
F09324P0268 : Aménagement d’une piste de luge 4 saisons sur la station de ski Isola 2000
Commune(s) du projet : Isola (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44d Pétitionnaire : Syndicat Mixte Stations du Mercantour Date de réception : 30/07/2024 Dossier complet le : 30/07/2024 Décision : projet soumis à étude d’impact
31 juillet 2024
F09324P0278 : projet de réamenagement du boulevard de la République
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Commune de Cannes Date de réception : 02/08/2024 Dossier complet le : 02/08/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
5 août 2024
F09324P0295 : Rechargement de 4 plages
Commune(s) du projet : Roquebrune-Cap-Martin (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de Roquebrune-Cap-Martin Dossier reçu le : 21/08/2024 Dossier complet le : 21/08/2024 Décision :projet soumis à étude d’impact
22 août 2024
F09324P0315 : projet d’aménagement d’un lotissement Le Petit Bois
Commune(s) du projet : Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de Levens Date de réception : 19/09/2024 Dossier complet le : 24/09/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 septembre 2024
F09324P0321 : recalibrage de la deuxième section du cours d’eau La Frayère du pont Amador Lopes
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins Date de réception : 25/09/2024 Dossier complet le : 25/09/2024 Décision : projet soumis à étude d’impact
26 septembre 2024