Consultations terminées

Mise à disposition du public de la modification du cahier des charges et du règlement d’eau de la concession hydroélectrique de (…)

  • consultation publique

  • eau

  • Energies renouvelables

26 janvier 2024

05 - reconstruction de la galerie de la Marionnaise (RD1091)

23 janvier 2024

(13) - 2024 - SPSE - Sain-Martin-de-Crau - Demande de travaux en réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau

Demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L.332-9 et R.332-23 à 26 du code de l’environnement.

19 janvier 2024

(13) - 2024 - Istres - CEN PACA - Demande de travaux en réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau

Demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L.332-9 et R.332-23 à 26 du code de l’environnement.

19 janvier 2024

AMI Occupation temporaire du domaine public hydroélectrique Brillanne-Largue, Sainte-Tulle 1, Manosque Sainte-Tulle2 et Salon Saint-Chamas

  • eau

  • Energies renouvelables

2 janvier 2024

(13) Poursuite de l’aménagement de la ZAC des Florides sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

22 décembre 2023

(13) - 2023 - Projet d’aménagement de deux centrales photovoltaïque de la Sablière du Grand Vallon - commune de Sénas

21 novembre 2023

83 - Néoules- démolition/construction de bâtiments

13 novembre 2023

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